Mentions légales

Dénomination sociale : H PROVOST SOLUTIONS SLU

Nom commercial : EcoLux Carwash

Forme juridique : Société de droit andorran (Societat Limitada Unipersonal — SLU)

Siège social : Carrer Ciutat de Consuegra, núm. 16, 3r pis, 1a porta — Edifici Illa, escala A, AD500 Andorra la Vella, Principauté d’Andorre

Numéro d'immatriculation (NRT) : NRT L-720970-G

Registre d'immatriculation : Registre des sociétés, n° 25881

Identification fiscale : Société établie en Andorre — hors territoire de TVA de l'Union européenne

Directeur de la publication : Monsieur Harold Provost, gérant de H PROVOST SOLUTIONS SLU

Téléphone : +33 6 95 29 41 53

Contact : contact@ecolux-carwash.com

La société est établie en Principauté d'Andorre, État tiers à l'Union européenne, et commercialise notamment des prestations de nettoyage automobile auprès de particuliers et de professionnels situés en France. Le droit applicable est précisé plus bas, ainsi que dans nos conditions générales de vente.

Nos clients se trouvant en France, le règlement général sur la protection des données s'applique à nos traitements (art. 3.2 du RGPD). Son article 27 impose, dans cette situation, la désignation d'un représentant établi dans l'Union européenne, que vous pourriez saisir pour toute question relative à vos données au même titre que nous :

Représentant UE : [À COMPLÉTER]

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com.

Téléphone de l'hébergeur : [À COMPLÉTER]

Les données de réservation sont stockées par Neon Inc. sur une infrastructure située dans l'Union européenne (région Francfort, Allemagne). Les e-mails transactionnels sont acheminés par Resend.

Responsabilité civile professionnelle : [À COMPLÉTER]

Le site a pour objet de présenter les prestations proposées sous la marque commerciale EcoLux Carwash et de permettre aux utilisateurs :

de découvrir les services proposés ; de consulter les tarifs ; d’effectuer une réservation ; de contacter EcoLux Carwash ; d’obtenir des informations relatives aux prestations. Les contrats sont conclus exclusivement avec H PROVOST SOLUTIONS SLU.

Les prestations peuvent être matériellement exécutées par des prestataires indépendants intervenant pour le compte de H PROVOST SOLUTIONS SLU. Cette organisation est sans incidence sur l’identité du cocontractant du client, qui demeure exclusivement H PROVOST SOLUTIONS SLU.

Le site est principalement destiné aux utilisateurs situés en France métropolitaine.

Les prestations sont réalisées dans les zones géographiques précisées lors de la réservation ou dans les Conditions Générales de Vente.

Le site est normalement accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept.

Toutefois, l’éditeur se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au site notamment pour :

des opérations de maintenance ; des mises à jour ; des raisons de sécurité ; des contraintes techniques ; tout événement indépendant de sa volonté. L’éditeur ne garantit pas une disponibilité permanente du site.

EcoLux Carwash apporte le plus grand soin à la rédaction des informations diffusées sur le présent site.

Malgré cette vigilance, certaines informations peuvent contenir des erreurs, omissions ou inexactitudes involontaires.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et ne revêtent pas un caractère contractuel, sauf lorsqu’elles sont expressément reprises dans les Conditions Générales de Vente ou dans tout autre document contractuel.

L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer la fiabilité, la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée notamment en cas :

d’interruption temporaire ou définitive du site ; d’indisponibilité du service ; de panne informatique ; de dysfonctionnement du réseau Internet ; d’incompatibilité avec le matériel ou le navigateur de l’utilisateur ; d’attaque informatique ou de virus ; d’utilisation frauduleuse du site par un tiers ; de tout événement constituant un cas de force majeure. L’utilisateur demeure seul responsable de la protection de son matériel informatique, de ses logiciels et de ses données.

L’ensemble des éléments présents sur le site est protégé par les législations relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

la marque EcoLux Carwash ; le nom commercial ; les logos ; la charte graphique ; les photographies ; les vidéos ; les textes ; les illustrations ; les icônes ; les éléments graphiques ; les bases de données ; la structure du site ; le code source lorsqu’il est protégé. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de H PROVOST SOLUTIONS SLU est strictement interdite.

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les données collectées ; leurs finalités ; leur durée de conservation ; les destinataires ; les droits des personnes concernées ; les modalités d’exercice de ces droits.

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Les présentes mentions légales sont régies par le droit de la Principauté d’Andorre.

Toutefois, lorsque le site est utilisé par un consommateur résidant dans un État membre de l’Union européenne, celui-ci bénéficie, le cas échéant, des dispositions impératives de protection prévues par la législation de son État de résidence, conformément aux règles applicables du droit international privé.

Pour toute question relative au fonctionnement du site, à son contenu ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter :

H PROVOST SOLUTIONS SLU

Carrer Ciutat de Consuegra, núm. 16, 3r pis, 1a porta Edifici Illa, Escala A AD500 Andorra la Vella Principauté d’Andorre

Courriel : contact@ecolux-carwash.com

EcoLux Carwash s’efforce d’apporter une réponse dans les meilleurs délais à toute demande ou réclamation.

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