Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent le contrat conclu entre le Client et H PROVOST SOLUTIONS SLU, exploitant de l’enseigne commerciale EcoLux Carwash. Elles définissent les conditions dans lesquelles les prestations de nettoyage automobile sont commercialisées et exécutées.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les prestations de nettoyage automobile proposées sous le nom commercial EcoLux Carwash par la société H PROVOST SOLUTIONS SLU.

Toute réservation effectuée via le site internet www.ecolux-carwash.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de H PROVOST SOLUTIONS SLU, exploitant de l’enseigne commerciale EcoLux Carwash, et de toute personne physique ou morale souhaitant réserver une prestation de nettoyage automobile via le site internet www.ecolux-carwash.com.

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par EcoLux Carwash, qu’elles soient réalisées au domicile du client, sur son lieu de travail, sur un parking, dans un garage ou sur tout autre lieu permettant légalement l’intervention.

Les prestations concernent exclusivement le nettoyage esthétique de véhicules automobiles et ne constituent en aucun cas des opérations d’entretien mécanique, de réparation, de carrosserie ou de rénovation professionnelle.

Les présentes CGV définissent notamment les conditions de réservation, d’exécution des prestations, de paiement, d’annulation, de responsabilité ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.

Pour l’interprétation des présentes CGV, les termes suivants ont la signification ci-dessous :

EcoLux Carwash Désigne le nom commercial exploité par la société H PROVOST SOLUTIONS SLU pour la commercialisation de prestations de nettoyage automobile écologique sans eau.

La Société Désigne H PROVOST SOLUTIONS SLU, cocontractante du Client, qui commercialise les prestations proposées sur le site internet.

Client Toute personne physique majeure ou toute personne morale réservant une prestation auprès d’EcoLux Carwash.

Intervenant Professionnel indépendant mandaté par H PROVOST SOLUTIONS SLU afin d’exécuter matériellement une prestation de nettoyage automobile pour le compte de celle-ci. Les intervenants exercent leur activité en toute indépendance et ne sont pas salariés de H PROVOST SOLUTIONS SLU.

Prestation Toute intervention de nettoyage automobile proposée sur le site internet, incluant notamment les nettoyages intérieurs, extérieurs, complets ainsi que les éventuelles options ou prestations complémentaires.

Réservation Demande effectuée par le Client via le site internet afin d’obtenir un rendez-vous pour une prestation.

Confirmation de réservation Courrier électronique adressé au Client confirmant définitivement la date, l’heure et le lieu de la prestation. La réservation n’est considérée comme définitivement acceptée qu’à compter de l’envoi de cette confirmation.

Site Le site internet accessible à l’adresse : www.ecolux-carwash.com

Les prestations commercialisées sous la marque EcoLux Carwash sont proposées par :

H PROVOST SOLUTIONS SLU Société de droit andorran NRT : L-720970-G

Siège social : Carrer Ciutat de Consuegra, núm. 16 3r pis, 1a porta Edifici Illa — escala A AD500 Andorra la Vella Principauté d’Andorre

Nom commercial : EcoLux Carwash Site internet : www.ecolux-carwash.com Adresse électronique : contact@ecolux-carwash.com Téléphone : +33 6 95 29 41 53

Les prestations proposées sur le site sont vendues exclusivement par H PROVOST SOLUTIONS SLU.

Leur exécution matérielle est confiée à des professionnels indépendants mandatés par la société. Ces professionnels interviennent exclusivement pour le compte de H PROVOST SOLUTIONS SLU.

Le Client reconnaît que son unique cocontractant est H PROVOST SOLUTIONS SLU, laquelle demeure seule responsable de la bonne exécution des prestations vendues.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute réservation effectuée sur le site internet www.ecolux-carwash.com.

Elles régissent l’ensemble des relations contractuelles entre H PROVOST SOLUTIONS SLU et le Client, à l’exclusion de tout autre document ou condition non expressément accepté par écrit.

Les présentes CGV sont applicables aux consommateurs ainsi qu’aux professionnels, sauf dispositions particulières expressément prévues.

Les prestations proposées par EcoLux Carwash sont actuellement réalisées sur certaines zones du territoire français précisées sur le site internet.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa réservation et reconnaît les accepter sans réserve.

Dans l’hypothèse où une disposition des présentes CGV serait déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une décision de justice devenue définitive, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

Le fait pour H PROVOST SOLUTIONS SLU de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une stipulation des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

EcoLux Carwash propose des prestations de nettoyage automobile écologique sans eau, réalisées directement sur le lieu où se trouve le véhicule, sans nécessiter de raccordement à une arrivée d’eau.

Les prestations sont réalisées à l’aide de produits spécialement conçus pour le nettoyage sans eau et d’équipements professionnels fonctionnant principalement sur batterie.

Les prestations proposées comprennent notamment : • Nettoyage intérieur ; • Nettoyage extérieur ; • Nettoyage intérieur et extérieur ; • Prestations complémentaires proposées lors de la réservation.

Les prestations ont pour objectif d’améliorer l’état esthétique et la propreté du véhicule. Elles ne constituent pas une prestation de rénovation, de carrosserie, de peinture, de polissage, de lustrage, de débosselage ou de réparation.

Sauf indication contraire, les durées annoncées sur le site sont données à titre indicatif. Elles peuvent varier en fonction notamment : • de l’état général du véhicule ; • de son niveau d’encrassement ; • de sa taille ; • des options choisies ; • des conditions d’intervention.

Le résultat obtenu dépend notamment de l’état initial du véhicule. Certaines traces, taches incrustées, décolorations, rayures, brûlures, usures, oxydations, défauts de peinture ou détériorations préexistantes peuvent ne pas pouvoir être supprimés malgré l’intervention.

EcoLux Carwash se réserve le droit de refuser toute prestation qui présenterait un risque pour la sécurité de l’intervenant, pour le véhicule ou pour le matériel utilisé.

Les prestations sont actuellement proposées sur certaines communes françaises précisées sur le site internet.

EcoLux Carwash intervient notamment : • au domicile du Client ; • sur son lieu de travail ; • dans un parking privé ou public lorsque cela est autorisé ; • dans un garage ; • sur tout autre emplacement permettant une intervention dans des conditions normales de sécurité.

Le Client s’engage à s’assurer que le stationnement du véhicule permet légalement la réalisation de la prestation.

EcoLux Carwash ne pourra être tenue responsable lorsqu’une réglementation locale interdit ou limite l’intervention sur le lieu choisi par le Client.

Lorsque les conditions d’accès rendent la prestation impossible ou dangereuse, EcoLux Carwash pourra proposer un autre lieu ou reporter l’intervention.

Certaines prestations spécifiques, notamment le shampouinage des sièges, peuvent nécessiter une alimentation électrique. Les conditions particulières applicables sont précisées à l’article 16 des présentes CGV.

Les réservations s’effectuent exclusivement via le site internet www.ecolux-carwash.com.

Lors de sa réservation, le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment : • ses nom et prénom ; • son numéro de téléphone ; • son adresse électronique ; • l’adresse précise de la prestation lorsqu’elle est réalisée à domicile ou sur un autre lieu choisi par le Client ; • les caractéristiques du véhicule ; • les éventuelles options souhaitées.

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations communiquées.

Toute erreur dans les coordonnées fournies pouvant empêcher l’exécution normale de la prestation demeure de la responsabilité du Client.

La réservation est possible dans la limite des créneaux disponibles affichés sur le site. Les réservations sont ouvertes du 8h00 au 21h00, 7 jours sur 7, jusqu'à 21 jours à l'avance.

Le simple envoi d’une demande de réservation ne garantit pas la disponibilité du créneau sélectionné.

EcoLux Carwash peut contacter le Client afin d’obtenir des précisions concernant le véhicule, son état, son emplacement ou les prestations demandées.

La réservation effectuée sur le site internet constitue une demande de prestation.

Le contrat n’est définitivement conclu qu’à compter de l’envoi par EcoLux Carwash d’un courrier électronique confirmant le rendez-vous.

Jusqu’à cette confirmation, EcoLux Carwash se réserve le droit : • de proposer un autre créneau ; • de demander des informations complémentaires ; • de modifier la durée estimée de la prestation ; • de refuser une réservation lorsque les conditions d’intervention ne permettent pas une exécution satisfaisante ou sécurisée.

La confirmation précise notamment : • la date de la prestation ; • l’heure du rendez-vous ; • le lieu d’intervention ; • les prestations retenues ; • les éventuelles options ; • le prix total.

Le Client est invité à vérifier l’ensemble des informations figurant dans cette confirmation.

Toute erreur constatée doit être signalée à EcoLux Carwash dans les meilleurs délais.

L’absence de contestation vaut acceptation des informations figurant dans la confirmation.

En cas d’impossibilité exceptionnelle d’exécuter une prestation confirmée (intempéries, panne importante, indisponibilité d’un intervenant ou tout autre événement indépendant de la volonté d’EcoLux Carwash), la société s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à lui proposer un nouveau rendez-vous, sans que cela puisse ouvrir droit à une indemnisation.

EcoLux Carwash se réserve également le droit de solliciter toute information ou justificatif complémentaire permettant de confirmer une réservation (photographies du véhicule, confirmation téléphonique, ou tout autre élément utile), lorsque cela apparaît nécessaire à la bonne exécution de la prestation ou à la prévention des réservations frauduleuses.

Les prix des prestations sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sur le site internet www.ecolux-carwash.com.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la confirmation de la réservation.

À la date de publication des présentes Conditions Générales de Vente, les prestations principales sont les suivantes :

• Intérieur Complet — 79 € TTC, durée indicative ≈ 2 h 30. Un nettoyage intérieur approfondi pour retrouver un habitacle propre, sain et agréable. • Extérieur Complet — 79 € TTC, durée indicative ≈ 2 h 30. Un lavage extérieur réalisé là où se trouve votre véhicule, sans aucune installation. Notre technique sans eau nettoie la carrosserie en douceur, en deux passages de microfibres propres, limitant les micro-rayures. • Intérieur + Extérieur — 158 € TTC, durée indicative ≈ 5 h. Le nettoyage complet de votre véhicule pour retrouver une voiture propre, dedans comme dehors.

Les durées indiquées sont purement indicatives. Elles peuvent varier selon : • l’état général du véhicule ; • son niveau d’encrassement ; • sa catégorie ; • les options sélectionnées ; • les conditions d’intervention.

Les prix comprennent exclusivement les prestations décrites sur le site internet au moment de la réservation.

Toute prestation supplémentaire demandée par le Client avant ou pendant l’intervention fera l’objet d’une information préalable sur son prix et devra être expressément acceptée par le Client avant son exécution.

Certaines prestations complémentaires peuvent être ajoutées lors de la réservation ou proposées avant le début de l’intervention lorsque l’état du véhicule le justifie.

À la date des présentes CGV, les options sont les suivantes :

• Véhicule 6 ou 7 places — 20 € TTC, temps supplémentaire 30 min. • Présence importante de poils de chien et/ou de sable — 20 € TTC, temps supplémentaire 30 min. • Shampouinage des sièges (sans l'option « Véhicule 6 ou 7 places ») — 30 € TTC, temps supplémentaire 30 min. • Shampouinage des sièges (avec l'option « Véhicule 6 ou 7 places ») — 50 € TTC, temps supplémentaire 1 h. • Sève, boue ou gadoue importante sur la carrosserie — 20 € TTC, temps supplémentaire 30 min.

Lorsque l’état réel du véhicule diffère significativement des informations communiquées lors de la réservation, EcoLux Carwash pourra proposer au Client une ou plusieurs prestations complémentaires ou l’application d’un supplément correspondant au temps de travail réellement nécessaire.

Aucun supplément ne sera appliqué sans l’accord exprès du Client.

Cet accord pourra être recueilli oralement sur place, par écrit, par courrier électronique, par SMS ou par tout autre moyen permettant d’en conserver la preuve.

En cas de refus du Client, EcoLux Carwash pourra réaliser uniquement les prestations initialement prévues lorsque cela est matériellement possible ou refuser d’exécuter la prestation si les conditions ne permettent pas de garantir un résultat conforme aux standards de qualité annoncés.

Sauf disposition particulière, aucun paiement n’est exigé lors de la réservation sur le site internet.

Le règlement intervient uniquement après l’exécution de la prestation.

Le paiement peut être effectué selon les moyens de paiement acceptés par EcoLux Carwash au jour de l’intervention.

À ce jour, les moyens de paiement acceptés sont notamment : • le virement bancaire ; • tout autre moyen de paiement expressément accepté par EcoLux Carwash.

Le Client s’engage à procéder au règlement immédiatement à l’issue de la prestation, sauf accord écrit contraire.

Une facture peut être remise au Client sur simple demande.

Pour les professionnels, une facture est systématiquement établie.

Tout retard de paiement constitue un manquement contractuel.

EcoLux Carwash se réserve le droit de suspendre toute nouvelle réservation tant qu’une facture antérieure demeure impayée.

En cas de non-paiement, EcoLux Carwash pourra engager toute procédure utile afin d’obtenir le règlement des sommes dues, ainsi que, le cas échéant, les intérêts ou indemnités prévus par la réglementation applicable.

Les frais engagés pour le recouvrement des sommes impayées pourront être réclamés dans les conditions prévues par la loi.

Le Client reconnaît que le fait d’avoir bénéficié de la prestation sans procéder à son règlement constitue un manquement à ses obligations contractuelles.

EcoLux Carwash se réserve également le droit de demander un acompte ou un paiement anticipé pour certaines prestations, certains véhicules ou certains Clients présentant un risque particulier d’impayé.

En cas de non-paiement total ou partiel d’une prestation, EcoLux Carwash se réserve le droit d’engager toute procédure amiable ou judiciaire utile afin d’obtenir le règlement des sommes dues, conformément à la réglementation applicable.

EcoLux Carwash pourra également refuser toute nouvelle réservation tant que les sommes restant dues n’auront pas été intégralement réglées.

Les prestations sont réalisées à la date, à l’heure et au lieu indiqués dans la confirmation de réservation.

Les horaires communiqués sont donnés à titre indicatif. Un léger retard indépendant de la volonté d’EcoLux Carwash (circulation, intervention précédente plus longue que prévue, difficultés d’accès, conditions météorologiques ou tout autre imprévu) ne pourra engager la responsabilité de la société.

En cas de retard significatif, EcoLux Carwash s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais.

Les prestations sont réalisées par des professionnels indépendants mandatés par H PROVOST SOLUTIONS SLU, sélectionnés selon leurs compétences et leurs exigences de qualité.

Les produits, équipements et méthodes utilisés sont adaptés au nettoyage automobile sans eau.

EcoLux Carwash se réserve le droit d’adapter les techniques utilisées en fonction de l’état du véhicule, de ses matériaux ou des contraintes rencontrées lors de l’intervention.

Si, au cours de la prestation, une difficulté imprévue rend impossible la poursuite de l’intervention dans des conditions normales de sécurité ou de qualité, EcoLux Carwash pourra interrompre temporairement ou définitivement la prestation après en avoir informé le Client.

Le Client s’engage à : • fournir des informations exactes lors de la réservation ; • être joignable aux coordonnées communiquées ; • rendre le véhicule disponible au créneau convenu ; • garantir un accès libre, légal et sécurisé au véhicule ; • signaler toute particularité susceptible d’influencer la prestation (covering, film de protection PPF, peinture récente, peinture fragile, éléments mal fixés, accessoires spécifiques, etc.) ; • informer EcoLux Carwash de toute contamination inhabituelle du véhicule (déchets biologiques, produits chimiques, substances dangereuses ou toute autre situation présentant un risque sanitaire).

Le Client s’engage également à retirer du véhicule, avant le début de la prestation : • les objets de valeur ; • les documents confidentiels ; • les espèces ; • les bijoux ; • les armes ; • les produits dangereux ; • tout objet fragile susceptible d’être endommagé lors du nettoyage.

EcoLux Carwash pourra déplacer certains objets restés dans le véhicule lorsque cela est nécessaire à la réalisation de la prestation, sans pouvoir être tenue responsable de leur perte ou de leur détérioration, sauf faute prouvée.

Le Client demeure responsable de la conformité du lieu choisi pour la réalisation de la prestation.

Si l’intervention est empêchée en raison d’un accès impossible, d’un stationnement irrégulier, d’un refus d’accès, d’une absence du Client ou de toute autre circonstance relevant de sa responsabilité, la prestation pourra être considérée comme annulée selon les conditions prévues à l’article 18.

EcoLux Carwash s’engage à réaliser les prestations avec soin, diligence et professionnalisme.

Les intervenants utilisent des produits adaptés au nettoyage automobile et mettent en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires afin d’obtenir le meilleur résultat possible compte tenu de l’état initial du véhicule.

EcoLux Carwash s’engage à : • respecter le créneau convenu dans la mesure du possible ; • informer le Client en cas de retard significatif ; • utiliser du matériel entretenu et adapté ; • appliquer des méthodes limitant les risques de micro-rayures lors du nettoyage extérieur ; • respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client.

EcoLux Carwash ne garantit toutefois pas la suppression de toutes les traces, taches ou défauts esthétiques lorsque ceux-ci résultent notamment : • de l’usure normale du véhicule ; • de l’ancienneté des matériaux ; • d’une décoloration ; • d’une oxydation ; • d’une détérioration préexistante ; • d’une imprégnation permanente des tissus ou plastiques.

Les prestations proposées sur le site internet sont établies pour des véhicules présentant un niveau d’encrassement courant.

Lorsqu’un véhicule présente un état de saleté exceptionnel nécessitant un temps d’intervention significativement supérieur à celui initialement prévu, EcoLux Carwash pourra proposer : • l’application d’un supplément prévu aux présentes CGV ; • l’ajout d’une prestation complémentaire ; • le report du rendez-vous afin de prévoir une durée adaptée.

Le Client est libre d’accepter ou de refuser cette proposition.

En cas de refus, EcoLux Carwash pourra renoncer à exécuter la prestation si les conditions ne permettent pas de garantir un résultat conforme aux standards de qualité annoncés.

Les situations pouvant notamment justifier cette adaptation comprennent, sans que cette liste soit exhaustive : • une quantité importante de poils d’animaux ; • une présence importante de sable ; • une accumulation importante de boue ; • une forte présence de sève ; • un véhicule n’ayant pas été entretenu depuis une longue période ; • tout état nécessitant un temps de travail nettement supérieur à celui normalement prévu.

Le shampouinage des sièges constitue une prestation complémentaire nécessitant un matériel spécifique.

Lorsque cette prestation est réalisée au domicile du Client ou sur le lieu où se trouve le véhicule, celui-ci doit mettre à disposition une alimentation électrique standard (230 V) située à proximité du véhicule.

EcoLux Carwash dispose d’une rallonge électrique permettant le raccordement lorsque la prise demeure raisonnablement accessible.

À défaut d’alimentation électrique disponible, EcoLux Carwash pourra : • reporter la prestation ; • réaliser uniquement les prestations ne nécessitant pas d’électricité ; • proposer au Client de déposer son véhicule au garage partenaire indiqué lors de la réservation, lorsque cette solution est disponible.

Le temps de séchage des textiles dépend notamment de la température, de l’humidité et des conditions climatiques.

EcoLux Carwash ne peut garantir un délai précis de séchage.

Le Client est informé que les sièges peuvent demeurer légèrement humides pendant plusieurs heures après la prestation.

Les prestations extérieures sont soumises aux conditions météorologiques.

En cas de pluie soutenue, de neige, de grêle, de vent violent, de températures extrêmes ou de toute autre condition météorologique rendant impossible la réalisation d’un nettoyage dans des conditions satisfaisantes, EcoLux Carwash pourra reporter tout ou partie de la prestation.

Lorsque seul le nettoyage extérieur est affecté, le nettoyage intérieur pourra être maintenu avec l’accord du Client.

Le report de la prestation en raison des conditions météorologiques ne donne lieu à aucune indemnisation.

EcoLux Carwash s’engage à proposer un nouveau rendez-vous dans les meilleurs délais.

Lorsque les conditions météorologiques évoluent pendant l’intervention, l’intervenant pourra interrompre temporairement la prestation afin de préserver la qualité du travail et la sécurité des personnes.

Le Client peut annuler ou demander le report de sa réservation sans frais jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue de l’intervention.

Toute demande formulée moins de 24 heures avant le rendez-vous pourra donner lieu à la facturation de tout ou partie de la prestation, notamment lorsque l’intervenant a déjà organisé son déplacement ou réservé son créneau.

En cas d’absence du Client, de véhicule inaccessible, de refus d’accès ou de toute autre impossibilité d’exécuter la prestation imputable au Client, EcoLux Carwash pourra considérer la prestation comme due et en demander le règlement.

Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par écrit (courriel) ou par téléphone.

EcoLux Carwash se réserve également le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure, d’intempéries, de panne importante, d’indisponibilité exceptionnelle d’un intervenant ou de tout événement indépendant de sa volonté.

Dans cette hypothèse, aucun frais ne sera facturé au Client et un nouveau rendez-vous lui sera proposé dans les meilleurs délais.

Lorsque le Client est un consommateur et réserve une prestation à distance via le site internet, il bénéficie, en principe, d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat.

Toutefois, lorsque le Client souhaite que la prestation soit exécutée avant l’expiration de ce délai de quatorze (14) jours, il lui est demandé, lors de la réservation, de donner son accord exprès pour le commencement de l’exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation.

Le Client reconnaît également qu’il perdra son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée.

Lorsque la prestation a commencé avant l’expiration du délai de rétractation, à la demande expresse du Client, et que celui-ci exerce malgré tout son droit de rétractation avant la fin de la prestation, il demeure redevable du montant correspondant aux prestations déjà réalisées.

La demande de rétractation peut être adressée par courrier électronique à l’adresse indiquée dans les présentes CGV.

Les sommes éventuellement dues au Client seront remboursées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la demande de rétractation, sous réserve des dispositions ci-dessus.

EcoLux Carwash met en œuvre tous les moyens raisonnables afin de réaliser les prestations avec le plus grand soin.

Toutefois, l’obligation d’EcoLux Carwash est une obligation de moyens et non une obligation de résultat.

Le Client reconnaît que certaines imperfections peuvent subsister après l’intervention en raison notamment : • de l’ancienneté du véhicule ; • de l’usure normale ; • de l’état initial des matériaux ; • de taches incrustées ; • de décolorations permanentes ; • d’oxydation ; • de corrosion ; • de brûlures ; • de rayures ; • d’impacts ; • d’une peinture fragilisée ; • d’un vernis détérioré ; • d’un covering ou d’un film de protection présentant déjà des signes de faiblesse.

EcoLux Carwash ne saurait être tenue responsable des dommages résultant : • d’un défaut préexistant du véhicule ; • d’un élément déjà fragilisé ou mal fixé ; • d’une réparation antérieure défectueuse ; • d’une peinture ou d’un vernis non conformes aux spécifications du constructeur ; • de l’usure normale des matériaux ; • de la corrosion ; • de l’ouverture accidentelle d’un élément mal fixé ; • d’un défaut d’entretien antérieur.

EcoLux Carwash ne pourra davantage être tenue responsable : • des objets laissés dans le véhicule ; • des espèces ; • des bijoux ; • des documents ; • des effets personnels ; • des équipements électroniques non fixés.

Le Client est invité à retirer tous les objets de valeur avant le début de la prestation.

Avant le commencement de la prestation, EcoLux Carwash pourra procéder à un état visuel du véhicule et réaliser des photographies destinées à constater son état apparent.

Ces photographies sont exclusivement utilisées à des fins de preuve en cas de contestation, de réclamation ou de litige.

Elles sont réalisées de manière à éviter, dans la mesure du possible, toute captation de personnes identifiables et sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la gestion d’un éventuel litige, conformément à la Politique de confidentialité d’EcoLux Carwash.

Toute réclamation relative à une prestation devra être adressée à EcoLux Carwash dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures suivant la réalisation de la prestation.

La réclamation devra être accompagnée de tout élément utile permettant son examen, notamment : • des photographies ; • une description précise du problème rencontré ; • la date de la prestation.

Afin de permettre une vérification contradictoire, le Client s’engage à ne pas faire intervenir un autre professionnel, ni à effectuer un nouveau nettoyage du véhicule avant qu’EcoLux Carwash ait pu constater les faits, sauf urgence manifeste.

Passé le délai de quarante-huit (48) heures, la prestation sera réputée conforme, sauf disposition légale contraire.

EcoLux Carwash s’engage à examiner toute réclamation de bonne foi et à apporter une réponse dans un délai raisonnable.

La satisfaction du Client constitue une priorité pour EcoLux Carwash.

Si, malgré le soin apporté à la prestation, une partie du nettoyage n’a manifestement pas été réalisée conformément aux standards de qualité annoncés, le Client est invité à en informer EcoLux Carwash dans les conditions prévues à l’article 21.

Après analyse de la situation, EcoLux Carwash pourra, selon les circonstances : • reprendre gratuitement tout ou partie de la prestation ; • proposer un nouveau rendez-vous ; • accorder un geste commercial ; • ou refuser la réclamation lorsqu’elle apparaît manifestement infondée ou résulte d’un élément exclu de sa responsabilité.

Le choix de la solution appartient à EcoLux Carwash, sous réserve des droits légaux du Client.

La reprise de la prestation constitue le mode privilégié de résolution des éventuelles difficultés.

Aucun remboursement ne pourra être exigé lorsque EcoLux Carwash propose une reprise raisonnable permettant de remédier au défaut constaté, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Dans le cadre de la réservation et de l’exécution des prestations, EcoLux Carwash est amenée à collecter certaines données à caractère personnel concernant le Client, notamment : • nom et prénom ; • adresse postale ; • adresse électronique ; • numéro de téléphone ; • informations relatives au véhicule ; • historique des réservations.

Ces données sont utilisées exclusivement pour : • la gestion des réservations ; • l’exécution des prestations ; • la facturation ; • le service après-vente ; • le traitement des réclamations ; • le respect des obligations légales.

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.

EcoLux Carwash s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

Le Client dispose, conformément à la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition ainsi que, lorsque la réglementation le prévoit, d’un droit à la portabilité de ses données.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à EcoLux Carwash à l’adresse électronique indiquée dans les présentes CGV.

Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site internet.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit de la Principauté d’Andorre.

Toutefois, lorsque les prestations sont proposées à un consommateur résidant dans un État dont certaines dispositions légales sont impératives en matière de protection des consommateurs, ces dispositions demeurent applicables lorsqu’elles ne peuvent être écartées contractuellement.

Aucune stipulation des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait avoir pour effet de priver un consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

En cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, le Client est invité à contacter EcoLux Carwash afin de rechercher une solution amiable.

EcoLux Carwash s’engage à examiner toute réclamation avec diligence et à apporter une réponse dans un délai raisonnable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de compétence applicables.

Le fait que les présentes Conditions Générales de Vente soient régies par le droit de la Principauté d’Andorre ne prive pas le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la législation applicable à sa situation.

H PROVOST SOLUTIONS SLU

Nom commercial : EcoLux Carwash NRT : L-720970-G

Siège social : Carrer Ciutat de Consuegra, núm. 16 3r pis, 1a porta Edifici Illa — escala A AD500 Andorra la Vella Principauté d’Andorre

Site internet : www.ecolux-carwash.com Adresse électronique : contact@ecolux-carwash.com Téléphone : +33 6 95 29 41 53

Les présentes Conditions Générales de Vente sont consultables à tout moment sur le site internet www.ecolux-carwash.com.

EcoLux Carwash se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de confirmation de la réservation.

Si l’une des dispositions des présentes CGV venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une décision de justice devenue définitive, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.